fren
gonzoporn.cc

Hauts-de-France: La SNCF va devoir livrer tous ses secrets pour l’ouverture à la concurrence

  • Hauts-de-France: La SNCF va devoir livrer tous ses secrets pour l’ouverture à la concurrence

    Hauts-de-France: La SNCF va devoir livrer tous ses secrets pour l’ouverture à la concurrence

    La région anticipe de quatre ans l’ouverture à la concurrence des TER.
    Bon gré, mal gré, la SNCF va devoir fournir les informations demandées par la région.
    En cas de refus, l’Arafer pourra prononcer des sanctions à l’encontre de la SNCF.

     
    Gagner du temps. La région des Hauts-de-France a annoncé son intention d’anticiper l’ouverture à la concurrence de ses lignes de TER avant l’échéance fixée à l’horizon 2023 par Bruxelles. Une façon de prendre les devants doublement nécessaire pour la région. D’abord parce que le processus normal s’avère long. Mais aussi pour mettre les choses à plat avec de la part de la SNCF. En effet, selon la région, l’opérateur historique fait de la rétention d’informations, empêchant tout diagnostic fiable de la situation du TER dans les Hauts-de-France. Pour autant, bon gré, mal gré, la SNCF va devoir parler.

     

     

    « Le même principe que pour l’électricité ou les télécoms »
    En ce qui concerne l’exploitation des trains régionaux, la SNCF jouit toujours d’un monopole. Mais, comme c’est déjà le cas pour le fret, ce monopole sur les TER n’existera plus d’ici à 2023 avec la mise en place d’une directive européenne obligeant les états membres à ouvrir ces lignes à la concurrence. « C’est exactement le même principe que pour l’électricité ou les télécoms qui va être appliqué au train », explique maître Amélie Poulain, avocate spécialisée en droit de la concurrence.

     

     

    Ainsi, pour que la région puisse réaliser ses appels d’offres, la SNCF doit lui mettre à disposition un certain nombre d’informations. Sauf que, selon Franck Dhersin, vice président à la région en charge des Transports, l’opérateur historique traîne des pieds : « Il nous manque pas mal de choses, notamment sur les roulements de matériel roulant, les affectations de personnel ou l’organisation de la maintenance », assure-t-il.

     

     

    « Dans ce cas, la SNCF ne peut pas invoquer le secret des affaires car elle intervient sur une concession de service public. Dès lors, la législation lui impose de fournir les informations à l’autorité organisatrice, en l’occurrence la région », précise maître Poulain.

     

     

    La SNCF encourt des sanctions financières et administratives
    De son côté, la SNCF assure qu’elle « transmet les données » sans pouvoir « toutefois en faire la liste ». Un effort insuffisant pour la région, laquelle a saisi l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). L’institution a d’ailleurs confirmé à 20 Minutes qu’elle allait engager une procédure de règlement de différend entre les parties. Après instruction du dossier, l’Arafer disposera de six semaines pour livrer sa décision. Une décision à laquelle la SNCF devra se plier au risque de se voir infliger des sanctions financières et administratives.

     

     

    « La SNCF pourrait être accusée d’abus de position dominante si elle ne collaborait pas. Mais je pense qu’il s’agit plutôt de gagner du temps pour s’adapter et anticiper au mieux l’arrivée de concurrents », analyse maître Poulain.

     

    Source:  20 minutes

pornrip.cc 1siterip.com xxxcomics.org
Retour