Trains : la concurrence se prépare dans les régions

Trois régions sont dans les starting-blocks pour ouvrir à la concurrence leurs lignes. Pour les autres, la loi permet surtout d’améliorer le service de la SNCF.

Cette année encore, le congrès des Régions de France qui se tenait à Bordeaux le 30 septembre a abordé la question ferroviaire dans les territoires ruraux. Il faut dire que la date fatidique se rapproche.

Au 1er décembre prochain, les conseils régionaux auront la possibilité de lancer des appels d’offres pour ouvrir à la concurrence leurs lignes ferroviaires. Dans les faits, les premiers TER non siglés SNCF ne circuleront pas avant décembre 2022. Les régions Sud (Provence-Alpes-Côte d’Azur), Hauts-de-France et Grand Est sont les premières à se lancer.


Est-ce que SNCF réseau va jouer le jeu ?
” Leurs appels d’offres devraient être publiés en mars prochain. « Car nous avons lancé en février dernier un avis d’information européen nécessaire à la procédure et qui prend un an », explique Philippe Tabarot, vice-président aux Transports de la région Paca mais également auprès de l’association des Régions de France.

Sa région va ouvrir à la concurrence deux secteurs majeurs de son réseau : un premier lot comprenant la ligne Marseille-Toulon-Nice et un second entre l’agglomération niçoise et la Côte d’Azur. « Nous étions sur un constat de 25 % de trains en retard et 10 % supprimés », regrette le vice-président.

D’autres régions ont lancé l’année dernière des appels à manifestation d’intérêt qui n’engagent à rien mais permettent de faire remonter les premières propositions d’opérateurs « à blanc » et de présenter le réseau et les attentes de la région.

Car le cas Paca n’est pas majoritaire au sein des Régions de France. « Il y deux ans, nous avons organisé des consultations en auditionnant différents acteurs ferroviaires : des opérateurs de toute l’Europe, les syndicats qui ont accepté ou encore des autorités comme l’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), détaille Philippe Tabarot. Nos collègues de Bretagne, qui sont plutôt réticents, ont par exemple très peu assisté à ses auditions. »

Pour autant, Philippe Tabarot se félicite d’avoir pu discuter du sujet « en toute liberté ». « Certains n’étaient pas d’accord pour des raisons idéologiques ou parce qu’ils avaient de bonnes relations contractuelles avec la SNCF. Mais il y a une évolution : des Régions qui étaient très fermées attendent maintenant de voir comment cela se passe pour nous. »


Des inquiétudes demeurent
A quelques mois de l’échéance en région Paca, des inquiétudes demeurent sur la suite de l’ouverture à la concurrence, « même si le gouvernement à travers plusieurs décrets a donné des réponses notamment sur la reprise des personnels ou la propriété des matériels », explique Philippe Tabarot. Pour autant, il est conscient que sa région sera en première ligne et « prend tous les risques ». « Est-ce que SNCF réseau va organiser pertinemment les choses et jouer le jeu de la concurrence ? » questionne-t-il, évoquant aussi la question de l’organisation dans les gares. « Il y a aussi le thème des retraites des personnels : le climat social va-t-il se tendre davantage sur le sujet ? »

Malgré les inquiétudes, la région Sud constate déjà une amélioration de sa relation avec la SNCF avant même l’ouverture concrète à la concurrence : « La SNCF a commencé sa mutation et nous montre une autre facette : c’est une première victoire ! », conclut Philippe Tabarot.

Repères

> La loi européenne oblige la France à ouvrir son réseau à la concurrence en décembre 2019 pour les trains régionaux et décembre 2020 pour les TGV.

> La loi pour un nouveau pacte ferroviaire adoptée en 2018 a détaillé l’ouverture progressive des services ferroviaires régionaux.

> Chaque région peut, à son rythme, lancer des appels d’offre dès décembre 2019. Jusqu’en décembre 2023, les régions peuvent continuer d’attribuer directement des contrats à la SNCF.

> Après 2023, l’ouverture à la concurrence sera obligatoire pour les trains régionaux.

> Un calendrier spécifique a été mis en place pour l’Île de France.

> L’ouverture à la concurrence dans les régions prendra la forme d’une délégation de service public.

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