2022, année des premiers effets positifs de l’ouverture à la concurrence pour les usagers du train

L’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs a permis une amélioration de l’offre ferroviaire pour les services librement organisés, déjà visible en 2022, et à venir pour les services conventionnés régionaux. Après un rebond de l’activité fret observé en 2021, celle-ci apparaît en léger recul en 2022.

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie les premiers chiffres du marché ferroviaire portant sur 2022, année record pour la fréquentation des trains de voyageurs. 

Une comparaison actualisée des marchés ferroviaires européens en 2021 réalisée par l’ART et également publiée ce jour montre une reprise plus rapide du trafic ferroviaire à l’issue de la crise en France que dans les pays voisins. Toutefois, la France se démarque par trois caractéristiques : un réseau ferroviaire qui reste âgé, moins utilisé que la moyenne européenne et marqué par un niveau élevé des péages payés par les entreprises ferroviaires de voyageurs, traduisant le choix des pouvoirs publics français de faire majoritairement financer le réseau ferroviaire par ses utilisateurs, les entreprises ferroviaires, plutôt que par des concours publics.

AUGMENTATION DU NOMBRE DE TRAINS EN CIRCULATION ET BAISSE DU PRIX DES BILLETS : LES PREMIERS EFFETS POSITIFS DE L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE

L’entrée en service en 2022 de deux nouveaux services librement organisés, proposés par Trenitalia France et SNCF Voyageurs (Ouigo train classique), a conduit à une augmentation de l’offre ferroviaire de près de 10 % des circulations quotidiennes entre Paris et Lyon depuis fin 2021 ainsi que de la fréquentation sur les liaisons opérées. Une réduction supérieure à 10 % des recettes par passager.km est en outre constatée entre Paris et Lyon.

Les premières mises en concurrence par appels d’offres des services conventionnés régionaux (TER), obligatoires à compter du 25 décembre 2023, ont par ailleurs donné lieu à une offre améliorée ou sensiblement augmentée pour un coût en baisse de 20 à 25 %, alors même que la France se singularise en Europe par le niveau élevé de concours publics des services ferroviaires conventionnés (plus de 20 € par train.km en France en 2021, pour près de 11 € en Allemagne et Italie).

UN NIVEAU RECORD DE 100 MILLIARDS DE PASSAGERS.KM TRANSPORTÉS

Le transport ferroviaire de voyageurs a retrouvé, en 2022, sa dynamique d’avant crise, et voit le niveau de fréquentation dépasser de 2 % son niveau de 2019, pour atteindre un niveau record de 100 milliards de passagers.km transportés.

Les services conventionnés TER et Intercités ont connu la plus forte hausse depuis 2019 (+12 %). La reprise de plusieurs lignes de trains de nuit s’accompagne d’une augmentation de 77 % de leur fréquentation par rapport à 2019. En revanche, la fréquentation des Transilien et des RER en Île-de-France reste en deçà de celle d’avant crise.

Après avoir été fortement marqués par la crise sanitaire, les taux d’occupation des trains de voyageurs retrouvent leurs niveaux de 2019, affichant un taux record de 74 % pour les trains à grande vitesse (TAGV). En revanche, après une amélioration en 2021, l’année 2022 montre une détérioration de la ponctualité pour les voyageurs.

UN RÉSEAU FRANÇAIS RELATIVEMENT ÂGÉ, PEU UTILISÉ ET AUX PÉAGES LES PLUS ÉLEVÉS D’EUROPE

L’âge des voies du réseau ferré national (28,4 ans en moyenne) s’est réduit en 2022 sur les lignes classiques, tandis qu’il a augmenté pour les lignes à grand vitesse (LGV). Au global sur le réseau structurant, l’âge des voies est ainsi de 23,5 ans, soit 1,5 an de plus que le réseau allemand comparable. L’état du réseau, qui apparaît en deçà du niveau optimal – fixé à 50 % de la durée de vie des composants de la voie par SNCF Réseau –, reste stable depuis 2021.

Alors que les dépenses d’entretien et d’investissements dans les réseaux ferroviaires ont augmenté depuis 2019 pour de nombreux gestionnaires d’infrastructure européens, singulièrement en Allemagne (+23 %), les dépenses pour l’entretien et le renouvellement des voies s’établissent à un niveau inférieur, en France, à ceux observés en Allemagne ou en Belgique.

Par ailleurs, si les réseaux ferrés en Europe ont retrouvé, dès 2021, 96 % en moyenne de leur trafic (en nombre de circulations de trains) de 2019, avec un rattrapage plus lent au Royaume‑Uni (84 %) et en Espagne (81 %), la France se caractérise toujours par un niveau de trafic relativement faible au regard de la taille de son réseau.

Enfin, la France se différencie par un niveau de péage pour les services librement organisés (18 € par train.km) très supérieur à la plupart des pays européens, traduisant le choix des pouvoirs publics français de faire majoritairement financer le réseau ferroviaire par ses utilisateurs, les entreprises ferroviaires, plutôt que par des concours publics.

LE FRET MARQUE LE PAS EN 2022 AVEC 35 MILLIARDS DE TONNES.KM TRANSPORTÉES

Alors que le premier semestre 2022 s’inscrivait, en France comme en Europe, dans la suite du rebond du fret constaté en 2021 avec, sur les trois premiers trimestres 2022, une hausse de 22 % du trafic fret en Italie, de 10 % en Allemagne et de 2 % en France, la fin de l’année 2022 montre un recul de l’activité fret en France. En conséquence, le marché du fret ferroviaire s’est très légèrement contracté en 2022, avec une part modale qui reste faible (11 %) par rapport notamment à l’Allemagne (19 %) ou la Suisse (34 %).

Le transport combiné poursuit sa croissance, et représente désormais 41 % du marché global.

À propos de l’Autorité de régulation des transports

Depuis 2010, le secteur ferroviaire français est doté d’une autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a élargi les compétences du régulateur aux activités routières – transport par autocar et autoroutes. Le 15 octobre 2015, l’Araf est ainsi devenue l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), avec la mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles, au bénéfice des clients des transports ferroviaire et routier.

Compétente pour la régulation des redevances aéroportuaires depuis le 1er octobre 2019, l’Arafer est devenue l’Autorité de régulation des transports (ART) à cette date. Enfin, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a étendu les compétences et missions de l’Autorité à l’ouverture des données de mobilité et de billettique, ainsi qu’à la régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure et des activités de sûreté exercées par la RATP en Île-de-France.

Ses avis et décisions sont adoptés par un collège composé de cinq membres indépendants choisis pour leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine des services numériques ou du transport, ou pour leur expertise des sujets de concurrence. Il est présidé depuis le 4 août 2022 par Philippe Richert, Vice-Président et Président par intérim.

www.autorite-transports.fr

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