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Le monopole de SNCF Mobilités remis en cause dès 2019

  • Le monopole de SNCF Mobilités remis en cause dès 2019

    Le monopole de SNCF Mobilités remis en cause dès 2019

    Le monopole de la SNCF Mobilités, la branche du groupe public chargée de faire circuler les trains, devrait être remis en cause dès la fin 2019 afin d’éviter “tout conflit” avec le droit européen, a prévenu mardi le patron de son autorité de régulation.

     

     

    Début avril, les députés avaient approuvé le calendrier de l’ouverture progressive à la concurrence, et l’avaient intégré au projet de loi de réforme du secteur ferroviaire, au coeur du mouvement social qui agite depuis la SNCF. Seules les régions seront concernées dans un premier temps, à l’exception de l’Ile-de-France dont le calendrier est décalé. Elles pourront organiser des appels d’offre à partir de décembre 2019, mais aussi continuer d’attribuer directement des contrats à la SNCF jusque fin 2023, pour une durée maximale de dix ans. L’ouverture sera étendue aux TGV à partir de décembre 2020. “Il y a une période transitoire 2019-2023 durant laquelle il est prévu pour l’Etat” ainsi que pour les régions ou Ile-de-France Mobilités, la possibilité d’attribuer directement l’exploitation des services à SNCF Mobilités ou après une mise en concurrence, a rappelé Bernard Roman, le président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), devant la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. “De les attribuer directement à SNCF Mobilités, je suis désolé de vous dire (…) mais ça n’est pas conforme au droit européen”, a-t-il souligné, alors que le Sénat entamait ce mardi l’examen du projet de loi après son adoption par l’Assemblée via une procédure accélérée.

     

     

    En effet, selon lui “le droit européen et le règlement d’obligation de service public précisent que cette possibilité d’attribuer directement entre 2019 et 2023 est ouverte aux régions, mais pas pour le donner à (SNCF) Mobilités, mais à l’entreprise ferroviaire de leur choix”. “De ce point de vue-là, il me semble essentiel, si on veut être en conformité et éviter tout conflit avec les textes européens auxquels nous avons adhéré, qu’à compter du 3 décembre 2019, les autorités doivent avoir le choix de procéder soit à une mise en concurrence, soit à une attribution directe, mais le monopole de la SNCF Mobilités doit nécessairement être remis en cause dès le 3 décembre 2019”, a-t-il jugé.

     

     

    Le président de l’Arafer a précisé avoir obtenu la confirmation de ces éléments par la commissaire européenne chargée des Transports “et c’est quelque chose qui me semble être contourné dans le texte qui existe aujourd’hui”, a-t-il conclu.

     

     

    Source : Le figaro

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