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État des lieux des passages en niveau en France

  • État des lieux des passages en niveau en France

    État des lieux des passages en niveau en France

     

    Qu’est-ce qu’un passage à niveau ?

    Un passage à niveau (PN) est un croisement entre la route et le rail. Ils sont au nombre de 15 405 en France sur le réseau ferré national exploité, qui comporte 30 000 km de lignes.Ils sont classés en 4 catégories réglementaires dans l’arrêté du 18 mars 1991 :

     

    · Passage à niveau de 1ère catégorie (avec barrières)

    · Passages à niveau de 2e catégorie (sans barrière), dits « à croix de St André, avec ou sans STOP »

    · Passages à niveau de 3e catégorie (piétons)

    · Passages à niveau de 4e catégorie (privés)

     

    Au total, 16 millions de véhicules empruntent chaque jour un passage à niveau. 450 000 fermetures de barrières quotidiennes sont comptabilisées.

    La signalisation aux passages à niveauLa signalisation des PN est catégorisée selon plusieurs paramètres : le nombre de voitures franchissant le PN, le nombre de trains, la vitesse de circulation des trains, la visibilité.

     

    Les passages à niveau les plus répandus sont ceux à Signalisation Automatique Lumineuse (SAL), c’est-à-dire équipés d’une signalisation sonore et de feux routiers.

    Il en existe plusieurs sortes :

    · avec deux demi-barrières automatiques (SAL 2) complétées ou non par des ilots de séparation

    · avec quatre demi-barrières automatiques (SAL 4) utilisé exceptionnellement aux PN voisins d’établissements où se produisent des fermetures journalières fréquentes de longue durée (au moins 5 minutes) dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :· Circulation routière supérieure à 500 véhicules par jour ;· Longueur de traversée supérieure à 10m et circulations routières supérieure à 100 véhicules par jour.

     

    Plus rarement, certains PN, dits de type SAL 0, ne sont pas équipés de barrières mais de feux rouges clignotants.

    D’autres sont équipés de deux barrières longues couvrant les deux sens de circulation (type SAL 2B). Ces deux derniers dispositifs ne sont plus utilisés, mais simplement maintenus sur les PN déjà équipés

     

     

    Un passage à niveau n’est pas un carrefour ordinaire

    Croisement entre la route et le rail, un passage à niveau relève à la fois du gestionnaire d’infrastructure ferroviaire, SNCF Réseau, qui a la charge du fonctionnement du passage à niveau et de sa signalisation de position, mais également du gestionnaire de voirie qui a la charge des abords, de la signalisation routière avancée et doit, avec son pouvoir de police, faire respecter le code de la route.

     

    Les gestionnaires de voirie peuvent être l’Etat, les Départements, les communautés de communes et les communes.Les gestionnaires de voierie réalisent des diagnostics de sécurité routière relatifs à la circulation des voitures aux PN publics où la vitesse des trains est supérieure à 40 km/h. Ensuite, pour optimiser la sécurité de ces passages à niveau, un aménagement peut être entrepris sous l’autorité du gestionnaire de voirie : installation de feux tricolores ou de de ralentisseurs par exemple.

     

    Un passage à niveau n’est pas dangereux lorsque le code de la route est respecté.

     

     

     

    L’accidentologie 2018 est la plus basse depuis au moins 10 ans

    Entre 2009 et 2018, le nombre de collisions aux passages à niveau a diminué de 30% (de 137 collisions en 2009 à 96 en 2018). De 2017 à 2018, baisse de 122 à 96 collisions, soit une baisse de 20%.Une collision entre un train et une voiture est mortelle pour l’automobiliste présent dans son véhicule une fois sur deux. Entre 2017 à 2018, le nombre de tués est en forte baisse, de 60% : 16 en 2018 contre 42 en 2017, auxquels s’ajoutent 9 blessés graves en 2018 contre 16 en 2017 (données EPSF). Même si l’objectif reste bien sûr de zéro tué ou blessé grave, cette amélioration exceptionnelle résulte d’une prise de conscience accrue des risques aux PN.

     

     

    Ces comportements se manifestent par l’impatience, l’habitude entrainant une baisse de vigilance et le non-respect du code de la route.Ce chiffre a été établi sur une période de vingt ans (1998-2018). L’identification des causes ressort des enquêtes de police et de gendarmerie via la Sécurité Routière qui assemble les données au plan national.Sur les 2% restant, les principales causes des accidents sur les dix dernières années sont les actes de malveillance, la divagation d’animaux, les intempéries, la perte de chargements remorques/poids lourds et le bris de barrières.Un train lancé à 100 km/h nécessite 1 000 mètres pour s’arrêter tandis qu’une voiture en met 80 (et 65 m à 80 km/h). Le train est prioritaire au passage à niveau, or 1 Français sur 5 a déjà franchi un passage à niveau en ne respectant pas la signalisation.

     

     

     

    Un cadre juridique clair 

    La règlementation en vigueur sur les passages à niveauLa réglementation en vigueur concernant les passages à niveau dépend du code de la route et de l’arrêté du 18 mars 1991 complété en avril 2017 relatif au classement, à la réglementation et à l’équipement des PN.

     

    Le code de la route précise notamment que « la priorité de passage appartient aux matériels circulant normalement sur cette voie ferrée », « Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.», « lorsque la traversée d’une voie ferrée est réglée par un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétons de traverser cette voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement de ce feu ». En cas de non-respect du code de la route, le conducteur encourt : · En cas de franchissement d’un passage à niveau : à partir de 135€ d’amende et le retrait de 4 points sur le permis de conduire,·

     

    En cas d’excès de vitesse : les mêmes sanctions que celles encourues sur les routes. À savoir, pour les infractions les plus graves : une amende forfaitaire jusqu’à 3 750 € ; un retrait jusqu’à 6 points sur le permis de conduire ; une suspension de 3 ans du permis de conduire, à partir de 30 km/h au-dessus de la limitation de vitesse ; une immobilisation et/ou confiscation du véhicule, à partir de 40 km/h au-dessus de la limitation de vitesse ; une peine de 3 ans de prison, en cas de récidive d’excès de vitesse supérieure ou égale à 50 km/h.SNCF Réseau, en tant que gestionnaire d’infrastructure, équipe les passages à niveau conformément à cet arrêté.

     

    La sécurisation des PN est assurée par SNCF Réseau et les gestionnaires de voiries. Les aménagements routiers permettant une plus grande sécurité de la zone sont décidés et mis en œuvre par l’autorité compétente en matière de voirie (commune, département, État).

     

    Le Programme de Sécurisation NationalCertains passages à niveau sont considérés comme devant prioritairement être supprimés ou aménagés, et ont été inscrits au Programme de Sécurisation National, programme défini par l’État et l’instance nationale des passages à niveau en 1997. La liste des PN inscrits à ce programme est actualisée tous les 6 mois. Au 1er novembre 2018, 155 PN sont inscrits au programme (contre 437 en 1997, suite à des suppressions simples ou par ouvrages d’art), dont la quasi-totalité a été équipée de feux à diode permettant une meilleure visibilité. Ces passages à niveau représentent 1% des PN entre 2016 et 2018. En 2018,12% des accidents se sont produits à un PN inscrit au PSN (15% en 2017 – données EPSF).

     

    Les PN intégrés dans le Programme National de Sécurisation sont des installations qui ont connu plusieurs incidents sur les 10 dernières années et reçoivent des trafics routiers et ferroviaires particulièrement élevés. La liste est mise en ligne par le Ministère des transports : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/passages-niveau.Ces PN bénéficient d’un financement de 50% de l’Etat pour un projet de suppression ou pour un projet d’aménagements permettant de retrouver une situation normale d’exploitation (mesurée 2 ans après les travaux)

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