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SNCF : petites lignes, statut des cheminots… les principales préconisations du rapport Spinetta

  • SNCF : petites lignes, statut des cheminots… les principales préconisations du rapport Spinetta

    SNCF : petites lignes, statut des cheminots… les principales préconisations du rapport Spinetta

    Le document de 127 pages pourrait bouleverser en profondeur la société de chemins de fer.

     

     

    L’ancien patron d’Air France Jean-Cyril Spinetta a remis au Premier ministre Edouard Philippe un très attendu rapport qui contient un diagnostic sans concession et 43 propositions pour refonder le modèle ferroviaire français.

     

    Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a précisé sur Sud Radio qu’il y aura «en 2019 l’ouverture à la concurrence pour les TGV, en 2023 pour les trains régionaux». Avant d’ajouter: «Et puis il y a quand même un sujet, c’est que chaque année la dette de la SNCF s’accroît de 3 milliards (d’euros).

    Fin 2018, c’est 50 milliards de dette, c’est 750 euros par Français, le modèle n’est plus tenable. Donc il faut trouver un nouveau modèle économique, il faut trouver un système ferroviaire qui réponde aux questions de mobilité du quotidien des Français».

     

    Le gouvernement annoncé dans un communiqué qu’il va ouvrir «dès la semaine prochaine» une «première phase de concertation» sur une réforme du système ferroviaire français, avec des rencontres prévues avec les syndicats et la direction de la SNCF, les régions et les usagers.

     

     

    Voici un tour d’horizon des principales préconisations qui pourraient bouleverser la SNCF:

     

    La fin du statut des cheminots à l’embauche
    Le rapport suggère que les nouveaux embauchés à la SNCF ne bénéficient plus du statut de cheminot à l’avenir, comme cela a déjà été fait pour La Poste et Orange. «Dans le cadre de la loi, il pourrait être mis un terme au recrutement au statut des nouveaux embauchés, en préservant strictement les droits individuels des personnels en bénéficiant.

     

    Les nouveaux recrutements devront s’opérer […] dans un cadre conventionnel à parachever», selon ce rapport, qui préconise aussi que la SNCF puisse «recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires».

     

     

    La SNCF doit pouvoir recourir pendant deux ans à des plans de départs volontaires
    Spinetta estime également que la SNCF devrait pouvoir «recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires», pour mettre fin aux «excédents d’effectifs qu’elle gère tant bien que mal» suite à des changements d’activité et d’actions de modernisation.

     

     

    Un nouveau changement de statut pour la SNCF
    Le rapport remis préconise de changer à nouveau le statut de la SNCF -réformé en 2014- en transformant ses deux principales composantes, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en sociétés anonymes à capitaux publics. Le statut actuel d’établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) assure une garantie illimitée de l’Etat, ce qui serait incompatible avec l’ouverture à la concurrence pour Mobilités et interdirait à Réseau de reconstituer une dette «non soutenable». Jean-Cyril Spinetta suggère également à l’Etat de reprendre «une part» de la très lourde dette de SNCF réseau.

     

     

    Recentrer le réseau ferré sur les agglomérations et le TGV
    L’ancien patron d’Air France estime qu’il faut «recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence», c’est-à-dire les transports du quotidien autour des agglomérations et les dessertes TGV entre les principales métropoles françaises. Il appelle de ses vœux un audit des «petites lignes», qui mobilisent actuellement 16% des moyens consacrés au ferroviaire, voient passer moins de 10% des trains et transportent seulement 2% des voyageurs.

     

    «Le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti» et construire de nouvelles lignes «entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique, c’est-à-dire les dessertes de très grandes agglomérations avec des trajets durant jusqu’à trois heures», estime-t-il. Suggérant de faire rentrer les gares dans le giron de SNCF Réseau.

     

     

    Source: Liberation

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